Conditions générales d’utilisation du site firodivemix.sbs
Merci de consulter nos conditions d’utilisation. Leur lecture vous informe sur les règles applicables à l’utilisation de ce site et de ses services numériques.
19 novembre 2025, publication
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant firodivemix.sbs, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site. L’utilisation des services implique votre engagement à respecter ces règles.
Définitions
Certaines notions sont précisées ci-dessous pour plus de clarté lors de la lecture.
- « Site » désigne la plateforme www.firodivemix.sbs offrant des contenus et fonctionnalités liés au digital.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou utilisant le site et ses services associés.
- « Contenu » rassemble l’ensemble des textes, images, vidéos ou ressources accessibles sur le site.
- « Services » couvre l’offre globale proposée sur firodivemix.sbs et ses outils numériques associés.
Utilisation des services
Vous devez utiliser les services dans le respect des lois en vigueur, sans porter atteinte à l'intégrité du site, à la sécurité ou aux droits des tiers.
Eligibilité
L’accès au site est réservé à toute personne majeure et ayant la capacité juridique de contracter en France.
L’accès à certains contenus peut nécessiter l’inscription préalable.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de toute utilisation du site.
- Utiliser le site à des fins licites et dans le respect des droits des tiers.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation de services interactifs.
- Respecter la confidentialité des accès (identifiants, mots de passe) personnels.
- Informer l’éditeur en cas d’anomalie ou d’utilisation frauduleuse constatée.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraire à la loi.
- Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, menaçant ou contraire à l’ordre public.
- Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ou perturber son fonctionnement.
- Utiliser les services pour collecter ou diffuser des données personnelles sans droit.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits des partenaires.
- Envoyer des messages non sollicités ou de nature promotionnelle sans consentement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur firodivemix.sbs sont protégés au titre du droit d’auteur : toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf mention contraire ou autorisation expresse.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent poster certains contenus sous leur responsabilité. Ces contenus ne sauraient engager l’éditeur.
Droits sur les contenus publiés:
L’utilisateur autorise firodivemix.sbs à exploiter les contenus partagés pour la promotion du site, sauf demande contraire.
Protection des données personnelles
Nous appliquons une politique stricte de respect de la vie privée et de gestion des données conformément à la réglementation européenne. Consultez la section dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Certaines informations ou plateformes tierces accessibles sur le site le sont à titre purement informatif.
Avertissement particulier:
Les résultats peuvent varier selon les situations. Aucune garantie de résultat n’est donnée sur les actions ou informations partagées.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’informations incomplètes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à son non-respect des présentes règles.
Résolution des litiges et médiation
Pour toute contestation, une phase amiable de résolution des litiges est encouragée.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à un arbitrage adapté.
Le recours à l’arbitrage obéit aux usages légaux en vigueur en France.
Médiation et plateforme européenne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges: Plateforme de règlement en ligne des litiges
Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement aux présentes clauses.
Mises à jour
Les conditions peuvent évoluer. L’utilisateur sera informé de toute modification importante par publication sur le site.
Divisibilité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.
Accord complet et opposabilité
Les présentes règles constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision sur ces règles, contactez-nous via les moyens suivants.
Adresse mail: content@firodivemix.sbs
Téléphone: +33 (0)8 04-54-48-81
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’effet de la version: 19 novembre 2025, en vigueur
Version: 1.0